Le permis de construire n° 04522817P0010 a été délivré le 16 mai 2018 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 rue de la Grange Menard.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 721 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 134, ZR 136. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 72 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 721 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 134 ZR 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 721 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 419 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 143 m² à 1 562 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	1 562 m²
Total	1 143 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 143 m²	419 m²	419 m²	1 562 m²
dont Hôtels	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Total locaux	1 143 m²	419 m²	419 m²	1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIBELLE (45340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522817P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0452281700016 Locaux Autorisé

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Nibelle (45340)

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11 déc. 2017 9 m² SDP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PC n°04522817P0009 Logement Terminé

54 rue Saint Sauveur

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 262 m² SDP

DP n°04522818N0003 Locaux Autorisé

27 Bis Rue de la Miaulerie

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

02 mars 2018 10 m² SDP

PC n°04522818N0011 Logement Autorisé

chemin de la Maltoute

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

19 nov. 2018 91 m² SDP

PC n°04522818N0006 Logement Commencé

74 B Rue de la Cave

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

29 déc. 2018 190 m² SDP

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31 rue de la Miaulerie

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04 mai 2019 15 m² SDP

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