Déclaration préalable n° 04522818N0003 à Nibelle pour 10 m² de locaux, 27 Bis Rue De La Miaulerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier DP n° 04522818N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04522818N0003, accordée le 2 mars 2018 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 27 Bis Rue De La Miaulerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
| Total | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
| dont Hôtels | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
| Total locaux | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522818N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |