La déclaration préalable n° 04522819N0004 a été accordée le 4 mai 2019 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 rue de la Miaulerie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 948 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 197. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 948 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2019.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 125 m² à 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	140 m²
Total	125 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	15 m²	15 m²	140 m²
dont Hôtels	125 m²	15 m²	15 m²	140 m²
Total locaux	125 m²	15 m²	15 m²	140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIBELLE (45340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522819N0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nibelle

PC n°04522817P0010 Locaux Autorisé

14 rue de la Grange Menard

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

16 mai 2018 419 m² SDP

PC n°04522818N0011 Logement Autorisé

chemin de la Maltoute

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

19 nov. 2018 91 m² SDP

PC n°04522818N0006 Logement Commencé

74 B Rue de la Cave

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

29 déc. 2018 190 m² SDP

PC n°04522819N0003 Locaux Autorisé

20 rue des Vieilles Poteri

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

16 mai 2019 12 m² SDP

PC n°04522819N0004 Locaux Autorisé

24 rue des Veilles Poterie

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 11 m² SDP

PC n°04522819N0005 Locaux Autorisé

19 rue Beurriere

Nibelle (45340)

Transformation avec extension

23 déc. 2019 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nibelle

Permis de démolir à Nibelle

3 autorisations