Déclaration préalable n° 04522819N0004 à Nibelle pour 15 m² de locaux, 31 Rue De La Miaulerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2019
Dossier DP n° 04522819N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04522819N0004 a été accordée le 4 mai 2019 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Rue De La Miaulerie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
| Total | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
| dont Hôtels | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
| Total locaux | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522819N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |