Permis de construire n° 04522419T0045 à Neuville-aux-Bois pour 44 m² de locaux, 17 Rue Des Villeneuves
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 04522419T0045
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522419T0045, délivré le 15 mai 2020 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Des Villeneuves. Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P828. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 530 m² |
| Total | 486 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 486 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 530 m² |
| Total locaux | 486 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775488836
- SIRET
- 77548883600013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522419T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |