Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 1 000 m² de locaux - 26 Impasse Du Buisson
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04522419T0037
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
Cette page présente le permis de construire n° 04522419T0037, délivré le 11 juin 2020 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Impasse Du Buisson, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en hébergement hôtelier, 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR128, ZR129, ZR130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 696 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 696 m² |
| Total | 4 696 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 2 348 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 848 m² |
| Commerce et services | 2 348 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 4 696 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 5 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379303795
- SIRET
- 37930379500031
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522419T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |