Permis de construire n° 04522419T0037 à Neuville-aux-Bois pour 500 m² de locaux, 26 Impasse Du Buisson
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04522419T0037
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522419T0037 a été délivré le 11 juin 2020 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Impasse Du Buisson. CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 500 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR128, ZR129, ZR130. Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 348 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 848 m² |
| Total | 2 348 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 348 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 848 m² |
| dont Hôtels | 2 348 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 2 348 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 848 m² |
Ce dossier crée 500 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379303795
- SIRET
- 37930379500031
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522419T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |