Permis de construire n° 04522417T0023 à Neuville-aux-Bois pour 924 m² de locaux, 26 Impasse Du Bignon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 04522417T0023
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522417T0023 a été délivré le 21 septembre 2017 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Impasse Du Bignon. Le demandeur déclaré est CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 924 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR130, ZR129, ZR128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 924 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 840 m² | 2 348 m² |
| Total | 1 508 m² | 924 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 840 m² | 2 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 508 m² | 924 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 840 m² | 2 348 m² |
| dont Hôtels | 1 508 m² | 924 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 840 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 1 508 m² | 924 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 840 m² | 2 348 m² |
Ce dossier crée 924 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379303795
- SIRET
- 37930379500031
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Autres dossiers de CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522417T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |