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Permis de construire Locaux N° 04522417T0022

Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 395 m² de locaux - 24 Avenue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Verdun, Neuville-aux-Bois (45170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELYAPAUL et accordé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522417T0022, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 04522417T0022

Demandeur

SCI ELYAPAUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04522417T0022, délivré le 15 septembre 2017 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Avenue De Verdun, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELYAPAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P1290, P1477, P1476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 325 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

3 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1290 P1477 P1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 351 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	3 746 m²
Total	3 351 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	3 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	761 m²	0 m²	0 m²	761 m²
Industrie	1 649 m²	395 m²	395 m²	2 044 m²
Entrepôt	941 m²	0 m²	0 m²	941 m²
Total locaux	3 351 m²	395 m²	395 m²	3 746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELYAPAUL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488349457
SIRET: 48834945700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522417T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Verdun, Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELYAPAUL et accordé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522417T0022, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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