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Permis de construire Locaux N° 0452241500003

Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 2 733 m² de locaux - 23 Rue De Montfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SELLIERS et accordé le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241500003, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 0452241500003

Demandeur

LES SELLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452241500003, délivré le 27 mai 2015 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SELLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 170 m² en commerce et services, 563 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA344, AA342, AA340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 662 m²

Surface existante avant

7 250 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

9 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA344 AA342 AA340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 250 m²	2 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 733 m²	9 983 m²
Total	7 250 m²	2 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 733 m²	9 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 840 m²	2 170 m²	2 170 m²	8 010 m²
Entrepôt	1 410 m²	563 m²	563 m²	1 973 m²
Total locaux	7 250 m²	2 733 m²	2 733 m²	9 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SELLIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513001552
SIRET: 51300155200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTENAY (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452241500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SELLIERS et accordé le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

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