Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 10 021 m² de locaux - 23 Rue De Montfort
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 mai 2015 · Dossier PC n° 0452241500003 · Demandeur : LES SELLIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0452241500003, délivré le 27 mai 2015 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SELLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 170 m² de commerce, 601 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA344, AA342, AA340.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 250 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 10 021 m² |
| Total | 7 250 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 10 021 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 5 840 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 8 010 m² |
| Entrepôts | 1 410 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 7 250 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 10 021 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452241500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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