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Permis de construire Locaux N° 04522418T0016

Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 2 949 m² de locaux - 23 Rue De Montfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SELLIERS et accordé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522418T0016, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 04522418T0016

Demandeur

LES SELLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04522418T0016, délivré le 4 avril 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SELLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 322 m² en commerce et services, 1 627 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA329, AA328, AA327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 624 m²

Surface existante avant

10 021 m²

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+2 949 m²

Surface totale après

12 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA329 AA328 AA327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 021 m²	2 949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 949 m²	12 970 m²
Total	10 021 m²	2 949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 949 m²	12 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 010 m²	1 322 m²	1 322 m²	9 332 m²
Entrepôt	2 011 m²	1 627 m²	1 627 m²	3 638 m²
Total locaux	10 021 m²	2 949 m²	2 949 m²	12 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SELLIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513001552
SIRET: 51300155200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTENAY (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522418T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SELLIERS et accordé le 4 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

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