Permis de construire Logement N° 0452241500004

Permis de construire n° 0452241500004 à Neuville-aux-Bois pour 157 m² de logement, 11 Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 mai 2015

Dossier PC n° 0452241500004

Demandeur

SCI THEDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452241500004 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015, pour un projet situé 11 Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI THEDOR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont P1596, P1598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P1596 P1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 93 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 10 m² 93 m² -103 m² 147 m²
Total 250 m² 64 m² 93 m² 10 m² 93 m² 54 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEDOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800623381
SIRET
80062338100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452241500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Gare, à Neuville-aux-Bois (45170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THEDOR ; la décision est intervenue le 20 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452241500004, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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