Permis de construire Logement N° 04522321L0002

Permis de construire n° 04522321L0002 à Nesploy pour 65 m² de logement, 1 Che De Saint Phayer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 04522321L0002

Demandeur

GFA DE LA FOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522321L0002, délivré le 13 juillet 2021 à Nesploy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Che De Saint Phayer. Le demandeur déclaré est GFA DE LA FOSSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesploy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 750 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesploy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesploy Code postal 45270 Identifiant INSEE 45223
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 295 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 40 m²
Total 335 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA FOSSE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
878154533
SIRET
87815453300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATENOY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522321L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Che De Saint Phayer, à Nesploy (45270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DE LA FOSSE et accordée le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522321L0002, déposé en mairie de Nesploy.

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