Permis de construire Locaux N° 0452231660002

Permis de construire n° 0452231660002 à Nesploy pour 200 m² de locaux, La Boulassiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0452231660002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452231660002 a été délivré le 27 mai 2016 à Nesploy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Boulassiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesploy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 218 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2016

Localisation du projet à Nesploy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesploy Code postal 45270 Identifiant INSEE 45223
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIBELLE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452231660002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boulassiere, à Nesploy (45270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452231660002, déposé en mairie de Nesploy.

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