Permis de construire Locaux N° 04521316L0004

Permis de construire à Montereau pour 748 m² de locaux - La Fortiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 04521316L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04521316L0004, délivré le 27 juin 2016 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fortiniere, Montereau (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I184, I185, I186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 530 m²

Surface existante avant

2 631 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

3 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I184 I185 I186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 631 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 3 379 m²
Total 2 631 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 631 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 3 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521316L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fortiniere, Montereau (45260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521316L0004, instruit par la commune de Montereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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