Permis de construire Logement N° 0452131300005

Permis de construire n° 0452131300005 à Montereau pour 150 m² de logement, Ld Le Climat De Brazette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 août 2013

Dossier PC n° 0452131300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Climat De Brazette, le permis de construire n° 0452131300005 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2013 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 800 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-CHANGY (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452131300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 août 2013
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Climat De Brazette, à Montereau (45260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452131300005, déposé en mairie de Montereau.

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