Permis de construire n° 0452131500005 à Montereau pour 30 m² de locaux, Ld Laboratoire Cat Etang Du Gue L Eveque
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 0452131500005
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU GUE L'EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Laboratoire Cat Etang Du Gue L Eveque, le permis de construire n° 0452131500005 a été délivré le 6 août 2015 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU GUE L'EVEQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Du Gue L Eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 590 m² |
| Total | 2 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 590 m² |
| dont Industrie | 2 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU GUE L'EVEQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 307208413
- SIRET
- 30720841300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MONTEREAU (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452131500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |