Retour aux permis de construire de Montcresson

Permis de construire Locaux N° 04521216L0001

Permis de construire à Montcresson pour 324 m² de locaux - Za Les Haies De Chatillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Haies De Chatillon, Montcresson (45700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ROUSSIERE et accordé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521216L0001, instruit par la commune de Montcresson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 04521216L0001

Demandeur

SCI DE LA ROUSSIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04521216L0001, délivré le 4 août 2016 à Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Haies De Chatillon, Montcresson (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA ROUSSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK132.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Montcresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROUSSIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442982021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GERMAIN DES PRES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04521216L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Haies De Chatillon, Montcresson (45700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ROUSSIERE et accordé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521216L0001, instruit par la commune de Montcresson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montcresson

PC n°0452122500010 Logement Commencé

Rue Des Vignes

Montcresson (45700)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 84 m² SDP

PC n°0452122500009 Logement Autorisé

Chemin Du Canal

Montcresson (45700)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 208 m² SDP

PC n°0452122500003 Locaux Terminé

28 Rue De Verdun

Montcresson (45700)

Transformation sans extension

24 sept. 2025 83 m² SDP COMMUNE DE MONTCRESSON

PC n°0452122500004 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

Montcresson (45700)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 66 m² SDP

PC n°0452122500002 Logement Annulé

67 Rue Des Vignes

Montcresson (45700)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 106 m² SDP

PC n°0452122500011 Locaux Autorisé

Rte Des Haies De

Montcresson (45700)

Nouvelle construction

29 août 2025 70 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Montcresson

Permis d'aménager à Montcresson

7 autorisations

Permis de démolir à Montcresson

1 autorisation