Déclaration préalable n° 04521216L0016 à Montcresson pour 10 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 janvier 2017
Dossier DP n° 04521216L0016
Demandeur
COMMUNE DE MONTCRESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2017 à Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04521216L0016 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCRESSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1091. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcresson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 67 m² |
| Total | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 67 m² |
| Total locaux | 57 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCRESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502122
- SIRET
- 21450212200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCRESSON (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCRESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521216L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |