Permis de construire Locaux N° 04521215L0007

Permis de construire n° 04521215L0007 à Montcresson pour 153 m² de locaux, 10 Rue Du Petit Chesnoy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 04521215L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04521215L0007 a été délivré le 18 mars 2016 à Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Petit Chesnoy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcresson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Montcresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCRESSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521215L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Petit Chesnoy, à Montcresson (45700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521215L0007, déposé en mairie de Montcresson.

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