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Permis de construire Locaux N° 04520822A0010

Permis de construire à Montargis pour 88 m² de locaux - 114 Rue Des Deportes Et Intern

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Deportes Et Intern, Montargis (45200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEHURAUX et accordé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520822A0010, instruit par la commune de Montargis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 04520822A0010

Demandeur

SCI LEHURAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04520822A0010, délivré le 23 mars 2023 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 114 Rue Des Deportes Et Intern, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEHURAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	88 m²	0 m²	54 m²	0 m²	34 m²	221 m²
Total	187 m²	88 m²	0 m²	54 m²	0 m²	34 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	88 m²	0 m²	54 m²	0 m²	34 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEHURAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914256037
SIRET: 91425603700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04520822A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Deportes Et Intern, Montargis (45200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEHURAUX et accordé le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520822A0010, instruit par la commune de Montargis.

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