Permis de construire Logement N° 04520822A0011

Permis de construire n° 04520822A0011 à Montargis pour 92 m² de logement, 154B Rue Des Deportes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 04520822A0011

Demandeur

SCI DU 41 RUE NATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520822A0011 porte sur un projet situé 154B Rue Des Deportes. Le projet est porté par SCI DU 41 RUE NATIONALE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK352, AK358, AK359. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK352 AK358 AK359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 470 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 470 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 41 RUE NATIONALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
315143644
SIRET
31514364400039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1979
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520822A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 154B Rue Des Deportes, à Montargis (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 41 RUE NATIONALE et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520822A0011, déposé en mairie de Montargis.

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