Permis de construire n° 04520820A0017 à Montargis pour 51 m² de locaux, 53 Rue Renee De France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 04520820A0017
Demandeur
SCI AMALVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520820A0017 porte sur un projet situé 53 Rue Renee De France. Le projet est porté par SCI AMALVIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 200 m² |
| Total | 260 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 200 m² |
| Total locaux | 149 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMALVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418370789
- SIRET
- 41837078900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SCI AMALVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520820A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |