Permis d'aménager n° 04520823A0001 à Montargis pour un terrain de 617 m², 20 Quai Du Patis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 04520823A0001
Demandeur
SCI AMALVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04520823A0001 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 20 Quai Du Patis. Le demandeur déclaré est SCI AMALVIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMALVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418370789
- SIRET
- 41837078900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |