Permis de construire à Montargis pour 45 m² de locaux - 53 Rue Renee De France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 04520819A0015
Demandeur
SCI AMALVIA
Cette page présente le permis de construire n° 04520819A0015, délivré le 15 avril 2020 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 Rue Renee De France, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMALVIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 104 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 149 m² |
| Total | 232 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 28 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMALVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418370789
- SIRET
- 41837078900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520819A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |