Permis de construire n° 04520819A0015 à Montargis pour 45 m² de locaux, 53 Rue Renee De France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 04520819A0015
Demandeur
SCI AMALVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520819A0015 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé 53 Rue Renee De France. Le dossier a été déposé par SCI AMALVIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC77. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 111 m² |
| Locaux | 104 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 149 m² |
| Total | 232 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 28 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 149 m² |
| Total locaux | 104 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMALVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418370789
- SIRET
- 41837078900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SCI AMALVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520819A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |