Déclaration préalable Logement N° 04520820A0045

Déclaration préalable à Montargis pour 50 m² de logement - 85 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier DP n° 04520820A0045

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04520820A0045, accordée le 2 septembre 2020 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 85 Avenue Du General De Gaull, Montargis (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520820A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Avenue Du General De Gaull, Montargis (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et accordée le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520820A0045, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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