Permis de construire Locaux N° 04520322Y0046

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 135 293 m² de locaux - 6E Avenue

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 10 mars 2023 · Dossier PC n° 04520322Y0046 · Demandeur : PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04520322Y0046, délivré le 10 mars 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6E Avenue, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 715 m² de bureaux, 15 135 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP199, ZP200, ZP201.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2023
Surface du terrain
369 164 m²
Surface existante avant
119 443 m²
Surface créée
15 850 m²
Variation nette
+15 850 m²
Surface totale après
135 293 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Adresse
6E Avenue, Meung-sur-Loire (45130)
Commune
Code postal
45130
Département
Parcelles cadastrales
ZP199, ZP200, ZP201
Code INSEE
45203

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 443 m² 15 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 850 m² 135 293 m²
Total 119 443 m² 15 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 850 m² 135 293 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 189 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 4 904 m²
Entrepôts 115 254 m² 15 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 135 m² 130 389 m²
Total locaux 119 443 m² 15 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 850 m² 135 293 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
450770987
SIRET
45077098700045
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520322Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6E Avenue, Meung-sur-Loire (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520322Y0046, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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