Permis de construire Logement N° 04520322Y0044

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 141 m² de logement - 16 Rue Des Chenevieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04520322Y0044

Demandeur

SCI HOMEWAY

Cette page présente le permis de construire n° 04520322Y0044, délivré le 30 mars 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Chenevieres, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HOMEWAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 141 m² 0 m² 26 m² 0 m² 115 m² 242 m²
Total 127 m² 141 m² 0 m² 26 m² 0 m² 115 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOMEWAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532134491
SIRET
53213449100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520322Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Chenevieres, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOMEWAY et accordé le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520322Y0044, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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