Permis de construire Logement N° 04520321Y0068

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 2 517 m² de logement - Rue Du Fourneau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 04520321Y0068

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 04520321Y0068, délivré le 15 février 2022 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Fourneau, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 28 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 6 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 432 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

2 517 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²
Total 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 28
Logements collectifs 8
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 6 - - 36
- 27,8 % 55,6 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45073)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520321Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (28 individuels, 8 collectifs), pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fourneau, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 6 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520321Y0068, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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