Permis de construire n° 04520320Y0049 à Meung-sur-Loire pour 30 m² de locaux, 41 Rue Du Fourneau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 04520320Y0049
Demandeur
FAMILLE BOUVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04520320Y0049, délivré le 16 avril 2021 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 Rue Du Fourneau. La demande émane de FAMILLE BOUVARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
| Total | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
| Total locaux | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE BOUVARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794660886
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520320Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |