Déclaration préalable à Meung-sur-Loire pour 1 198 m² de locaux - 10 Imp Des Cordeliers
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 avril 2021 · Dossier DP n° 04520321Y0031 · Demandeur : COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04520321Y0031, accordée le 16 avril 2021 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Imp Des Cordeliers, Meung-sur-Loire (45130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH38, AH40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 191 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 191 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520321Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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