Déclaration préalable n° 04520321Y0031 à Meung-sur-Loire pour 7 m² de locaux, 10 impasse des Cordeliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier DP n° 04520321Y0031
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04520321Y0031 a été accordée le 16 avril 2021 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 impasse des Cordeliers. La demande émane de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 486 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 34, AH 38, AH 40. Sur la même voie, impasse des Cordeliers, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 191 m² à 1 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 191 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 191 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502031
- SIRET
- 21450203100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520321Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Cordeliers à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier recensé impasse des Cordeliers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.