Permis de construire Mixte N° 04520317Y0018

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 4 945 m² de logement et locaux - Zac Des Tertres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 04520317Y0018

Demandeur

SERENYA

Cette page présente le permis de construire n° 04520317Y0018, délivré le 20 novembre 2017 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Des Tertres, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 069 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 4 529 m² en habitation, 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 069 m²

Surface créée

4 945 m²

Variation nette

+4 945 m²

Surface totale après

4 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tertres

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENYA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509386918
SIRET
50938691800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520317Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 069 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Tertres, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERENYA et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 529 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520317Y0018, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meung-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Meung-sur-Loire