Permis de construire Logement N° 04105917U0013

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 4 395 m² de logement - Route De Pontlevoy ""Les Lignereaux""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 04105917U0013

Demandeur

SERENYA

Cette page présente le permis de construire n° 04105917U0013, délivré le 6 novembre 2017 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Pontlevoy ""Les Lignereaux"", Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 040 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 4 395 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI9, CK95, CK94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 040 m²

Surface créée

4 395 m²

Variation nette

+4 395 m²

Surface totale après

4 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI9 CK95 CK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Lignereaux""

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²
Total 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 28 - - - 71
- 60,6 % 39,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENYA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509386918
SIRET
50938691800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105917U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pontlevoy ""Les Lignereaux"", Le Controis-en-Sologne (41120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERENYA et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105917U0013, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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