Permis de construire Logement N° 04105917U0013

Permis de construire n° 04105917U0013 au Controis-en-Sologne pour 4 395 m² de logement, Route De Pontlevoy ""Les Lignereaux""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 04105917U0013

Demandeur

SERENYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2017 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105917U0013 porte sur un projet situé Route De Pontlevoy ""Les Lignereaux"". Le demandeur déclaré est SERENYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 040 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 4 395 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI9, CK95, CK94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 040 m²

Surface créée

4 395 m²

Variation nette

+4 395 m²

Surface totale après

4 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI9 CK95 CK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Lignereaux""

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²
Total 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 28 - - - 71
- 60,6 % 39,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENYA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509386918
SIRET
50938691800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105917U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Pontlevoy ""Les Lignereaux"", au Controis-en-Sologne (41120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERENYA et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105917U0013, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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