Permis de construire Logement N° 0451971300024

Permis de construire n° 0451971300024 à Marigny-les-Usages pour 302 m² de logement, 470 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 0451971300024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451971300024 a été délivré le 29 novembre 2013 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 470 Rue Du Four A Chaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B603, B456, B254. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B603 B456 B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451971300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 470 Rue Du Four A Chaux, à Marigny-les-Usages (45760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451971300024, déposé en mairie de Marigny-les-Usages.

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