Permis de construire à Marigny-les-Usages pour 222 m² de logement - 45 Rue De La Croisette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 0451971400004
Demandeur
SCI BERELOI
Cette page présente le permis de construire n° 0451971400004, délivré le 2 avril 2014 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue De La Croisette, Marigny-les-Usages (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERELOI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A293, A292, A291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 61 m² | 0 m² | 418 m² |
| Total | 493 m² | 161 m² | 61 m² | 14 m² | 61 m² | 147 m² | 640 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERELOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438720070
- SIRET
- 43872007000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BERCK (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451971400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |