Déclaration préalable Locaux N° 0451972600007

Déclaration préalable n° 0451972600007 à Marigny-les-Usages pour 10 m² de locaux, 315 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0451972600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2026 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451972600007 porte sur un projet situé 315 Rue Du Four A Chaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D351. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 115 m²
Total 105 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 115 m²
Total locaux 105 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY LES USAGES (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451972600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 315 Rue Du Four A Chaux, à Marigny-les-Usages (45760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451972600007, déposé en mairie de Marigny-les-Usages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marigny-les-Usages

Autres types d'autorisations à Marigny-les-Usages