Permis de construire Logement N° 04519619Y0012

Permis de construire n° 04519619Y0012 à Mareau-aux-Prés pour 430 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 04519619Y0012

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519619Y0012 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA275, AA165, AA267. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareau-aux-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Mareau-aux-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA275 AA165 AA267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BLOIS (41033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519619Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Mareau-aux-Prés (45370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 6 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519619Y0012, déposé en mairie de Mareau-aux-Prés.

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