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Permis de construire Logement N° 04519619Y0016

Permis de construire à Mareau-aux-Prés pour 194 m² de logement - Rue Saint Fiacre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 04519619Y0016

Demandeur

KADASTRAL

Cette page présente le permis de construire n° 04519619Y0016, délivré le 23 décembre 2019 à Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint Fiacre, Mareau-aux-Prés (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KADASTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mareau-aux-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KADASTRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844925362
SIRET
84492536200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519619Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Fiacre, Mareau-aux-Prés (45370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KADASTRAL et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519619Y0016, instruit par la commune de Mareau-aux-Prés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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