Permis de construire n° 04519324F0006 à Marcilly-en-Villette pour 93 m² de locaux, 2014 Route De Jargeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 04519324F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519324F0006 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé 2014 Route De Jargeau.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD110, AD111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-en-Villette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marcilly-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² |
| Locaux | 575 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 668 m² |
| Total | 1 051 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 545 m² |
| Autres activités | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total locaux | 575 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY EN VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519324F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |