Permis de construire n° 04519323F0015 à Marcilly-en-Villette pour 75 m² de locaux, 1625 Route D'ardon La Robardiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 04519323F0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519323F0015, délivré le 13 mars 2024 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1625 Route D'ardon La Robardiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AL38, AL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Robardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 485 m² |
| Total | 410 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 485 m² |
| Total locaux | 410 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY EN VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519323F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |