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Permis de construire Locaux N° 04519322F0024

Permis de construire à Marcilly-en-Villette pour 388 m² de locaux - 2014 Route De Jargeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2014 Route De Jargeau, Marcilly-en-Villette (45240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519322F0024, instruit par la commune de Marcilly-en-Villette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2023

Dossier PC n° 04519322F0024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04519322F0024, délivré le 4 mars 2023 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2014 Route De Jargeau, Marcilly-en-Villette (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD110, AD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 032 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcilly-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD110 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	476 m²	0 m²	0 m²	476 m²
Locaux	187 m²	388 m²	388 m²	575 m²
Total	663 m²	388 m²	388 m²	1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Agricole et forestier	64 m²	388 m²	388 m²	452 m²
Total locaux	187 m²	388 m²	388 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY EN VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04519322F0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2014 Route De Jargeau, Marcilly-en-Villette (45240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519322F0024, instruit par la commune de Marcilly-en-Villette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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