Permis de construire Locaux N° 04519322F0024

Permis de construire n° 04519322F0024 à Marcilly-en-Villette pour 388 m² de locaux, 2014 Route De Jargeau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2023

Dossier PC n° 04519322F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2023 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519322F0024 porte sur un projet situé 2014 Route De Jargeau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD110, AD111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-en-Villette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 032 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD110 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Locaux 187 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 575 m²
Total 663 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 452 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 187 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY EN VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519322F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2014 Route De Jargeau, à Marcilly-en-Villette (45240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519322F0024, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

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