Permis de construire Mixte N° 04519322F0023

Permis de construire n° 04519322F0023 à Marcilly-en-Villette pour 122 m² de logement et locaux, 196 Rue Des Relais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 04519322F0023

Demandeur

SCI BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519322F0023 porte sur un projet situé 196 Rue Des Relais. Le projet est porté par SCI BELLEVUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-en-Villette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcilly-En-Villette

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 122 m² 0 m² 82 m² 0 m² 122 m² -40 m² 82 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 0 m² 82 m² 0 m² 122 m² -40 m² 82 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 82 m² 0 m² 122 m² -40 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLEVUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453686248
SIRET
45368624800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
MARCILLY EN VILLETTE (45240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519322F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue Des Relais, à Marcilly-en-Villette (45240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELLEVUE et accordé le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519322F0023, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

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