Permis de construire n° 04519123N0019 au Malesherbois pour 192 m² de locaux, 0002 place des Marronniers Nangeville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 04519123N0019
Demandeur
EARL LEFEBVRE FAUTRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519123N0019, délivré le 29 novembre 2023 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0002 place des Marronniers Nangeville. Le projet est porté par EARL LEFEBVRE FAUTRAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 18 677 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 98, ZB 181, AL 105. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Marronniers, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables au Malesherbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2026.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nangeville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 2 811 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 811 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 811 m² |
| Total | 2 811 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 2 619 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 2 811 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LEFEBVRE FAUTRAT, dont l'adresse déclarée est au Malesherbois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EARL LEFEBVRE FAUTRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330526484
- SIRET
- 33052648400028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (45330)
Autres dossiers de EARL LEFEBVRE FAUTRAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519123N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 98, ZB 181, AL 105 au Malesherbois (45330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place des Marronniers au Malesherbois (45330)
L’autre dossier recensé place des Marronniers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.