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Permis de construire Locaux N° 04519123N0019

Permis de construire n° 04519123N0019 au Malesherbois pour 192 m² de locaux, 0002 Place Des Marronniers Nangeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 677 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0002 Place Des Marronniers Nangeville, au Malesherbois (45330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE FAUTRAT et accordé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519123N0019, déposé en mairie du Malesherbois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04519123N0019

Demandeur

EARL LEFEBVRE FAUTRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04519123N0019, délivré le 29 novembre 2023 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0002 Place Des Marronniers Nangeville. Le projet est porté par EARL LEFEBVRE FAUTRAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 677 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, ZB181, AL105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 677 m²

Surface existante avant

2 811 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

2 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98 ZB181 AL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nangeville

Territoires administratifs

Commune: Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 811 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 811 m²
Total	2 811 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 811 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	2 619 m²
Commerce et services	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	2 811 m²	192 m²	192 m²	0 m²	2 811 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFEBVRE FAUTRAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 330526484
SIRET: 33052648400028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LE MALESHERBOIS (45330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04519123N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 677 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0002 Place Des Marronniers Nangeville, au Malesherbois (45330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE FAUTRAT et accordé le 29 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519123N0019, déposé en mairie du Malesherbois.

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