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Permis de construire Locaux N° 04519122N0027

Permis de construire à Le Malesherbois pour 391 m² de locaux - 2 Place Des Marronniers - Na

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Des Marronniers - Na, Le Malesherbois (45330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE FAUTRAT et accordé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519122N0027, instruit par la commune de Le Malesherbois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 04519122N0027

Demandeur

EARL LEFEBVRE FAUTRAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04519122N0027, délivré le 24 novembre 2022 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place Des Marronniers - Na, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEFEBVRE FAUTRAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL105, AL98, AL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 196 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

3 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Malesherbois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL105 AL98 AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	2 420 m²	391 m²	391 m²	2 811 m²
Total	2 640 m²	391 m²	391 m²	3 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Agricole et forestier	2 360 m²	391 m²	391 m²	2 751 m²
Total locaux	2 420 m²	391 m²	391 m²	2 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFEBVRE FAUTRAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 330526484
SIRET: 33052648400028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04519122N0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Des Marronniers - Na, Le Malesherbois (45330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE FAUTRAT et accordé le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519122N0027, instruit par la commune de Le Malesherbois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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