Permis de construire n° 04519123N0017 au Malesherbois pour 138 m² de locaux, rue du Geneneral Patton
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 04519123N0017
Demandeur
SCI JEROMI DE LA JUSTICE DE MALESHERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519123N0017, délivré le 5 janvier 2024 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue du Geneneral Patton. SCI JEROMI DE LA JUSTICE DE MALESHERBES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 561 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 495, ZL 492. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables au Malesherbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2026.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/07/2026
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 561 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 262 m² à 400 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
| Total | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
| Total locaux | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEROMI DE LA JUSTICE DE MALESHERBES, dont l'adresse déclarée est au Petit-Quevilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JEROMI DE LA JUSTICE DE MALESHERBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478851215
- SIRET
- 47885121500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519123N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |