Permis de construire Logement N° 04519120N0003

Permis de construire n° 04519120N0003 au Malesherbois pour 586 m² de logement, 77 Rue De La Republique

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 04519120N0003

Demandeur

INTERFORUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue De La Republique, le permis de construire n° 04519120N0003 a été délivré le 16 juillet 2020 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire). INTERFORUM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 586 m² 0 m² 260 m² 326 m² 586 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 29 m²
Total 615 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 3 - 5
- 20,0 % - 20,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERFORUM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
612039073
SIRET
61203907300392
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
AUGERVILLE-LA-RIVIERE (45330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519120N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue De La Republique, au Malesherbois (45330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERFORUM et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519120N0003, déposé en mairie du Malesherbois.

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