Déclaration préalable n° 04519118A0036 au Malesherbois pour 37 m² de locaux, 74 Rue De La Republique
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier DP n° 04519118A0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04519118A0036, accordée le 1 juin 2018 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 74 Rue De La Republique.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE264, AE266, AE267. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Locaux | 83 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 120 m² |
| Total | 113 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 120 m² |
| Total locaux | 83 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALESHERBES (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519118A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |