Permis de construire à Le Malesherbois pour 580 m² de locaux - Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 04519120N0002
Demandeur
SCI ORION
Cette page présente le permis de construire n° 04519120N0002, délivré le 20 avril 2020 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL623, ZL624.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Le Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798842472
- SIRET
- 79884247200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (MALESHERBE) (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519120N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |