Permis de construire Logement N° 04519119N0026

Permis de construire n° 04519119N0026 au Malesherbois pour 426 m² de logement, 12 Rue Saint Guillaume - M

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 04519119N0026

Demandeur

SCI SLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519119N0026 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé 12 Rue Saint Guillaume - M. Le projet est porté par SCI SLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL229, AL230, AL443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL229 AL230 AL443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
Total 205 m² 426 m² 0 m² 205 m² 0 m² 221 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848741799
SIRET
84874179900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
TALUYERS (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519119N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Saint Guillaume - M, au Malesherbois (45330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SLA et accordé le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519119N0026, déposé en mairie du Malesherbois.

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