Permis de construire n° 04518724L0011 à Lorris pour 93 m² de locaux, 23 Faubourg De Bellegarde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 04518724L0011
Demandeur
ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04518724L0011 porte sur un projet situé 23 Faubourg De Bellegarde. ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 941 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 034 m² |
| Total | 3 941 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 941 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 034 m² |
| Total locaux | 3 941 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379858657
- SIRET
- 37985865700057
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORRIS (45260)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518724L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |