Déclaration préalable Locaux N° 04518724L0052

Déclaration préalable à Lorris pour 15 m² de locaux - 143 Rue Du Sequoia

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 04518724L0052

Demandeur

SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04518724L0052, accordée le 30 juillet 2024 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 143 Rue Du Sequoia, Lorris (45260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM279.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306881939
SIRET
30688193900020
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518724L0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue Du Sequoia, Lorris (45260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS et accordée le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518724L0052, instruit par la commune de Lorris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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