Permis de construire n° 04518723L0017 à Lorris pour 571 m² de locaux, Chemin De Fouilleux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 04518723L0017
Demandeur
ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Fouilleux, le permis de construire n° 04518723L0017 a été délivré le 10 avril 2024 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire). ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 941 m² |
| Total | 3 370 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 370 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 941 m² |
| Total locaux | 3 370 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379858657
- SIRET
- 37985865700057
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORRIS (45260)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518723L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |